Télétravail. C’était l’option choisie par la plupart des entreprises en mars 2019 à cause du Covid-19. Le Gouvernement a décrété l’état d’alarme et paralysé toutes les activités non-essentielles. Le contrôle horaire s’ajoute à plusieurs problèmes que les entreprises larges et petites affrontaient déjà. En Espagne, le télétravail n’était pas en vogue, et personne ne savait comment gérer ce nouveau paradigme. Certains ont donc garé temporairement leur système d’enregistrement, contrevenant ainsi à la loi de mai 2019, selon laquelle tous les travailleurs avaient l’obligation d’enregistrer leur journée de travail.
L’arrivée du coronavirus n’a rien changé. L’obligation reste la même, c’est-à-dire, on doit implémenter le contrôle horaire et continuer d’enregistrer les heures travaillées pour les employés. Autrement les entreprises peuvent affronter des amendes d’entre 626€ et 6.250€ pour commettre un “infraction grave en matière de relations de travail”.
Devant cette nouvelle situation, avec une deuxième vague secouant notre pays, beaucoup d’entreprises s’en ont tenu au télétravail, et d’autres l’implémentent à nouveau. C’est pour ça que le Gouvernement a dû publier dans le BOE une loi qui régule cette pratique. L’objectif est d’éviter la confusion qui a eu lieu pendant la première vague. Une fois approuvé, les entreprise devront développer des accords avec le personnel pour régler cette modalité de travail. Pour ça, on a trois mois.
Nouvelle loi télétravail
En quoi consiste cette nouvelle loi?
La nouvelle loi définit le télétravail comme: “celui qui est réalisé pendant un minimum de 30% de la journée, prenant comme référence une période de trois mois”.
- Accord entre l’entreprise et les employés: les moyens nécessaires, le système de contrôle horaire à être implémenté, distribution des heures de travail (présentielles et non-présentielles), coûts supplémentaires (électricité, internet…), normes internes de confidentialité, disponibilité horaire…
- L’entreprise est obligé à fournir des moyens (et de les maintenir) nécessaires pour que l’employé puisse effectuer ses fonctions
- Aucun travailleur ne peut pas être forcé à télétravailler. Ceci pourra retourner à son lieu de travail lorsqu’il veut, en avertant à l’avance
- C’est le travailleur qui choisit son horaire, et les pauses continueront à être respectées
- Quant aux risques de travail, les entreprises pourront demander une inspection des risques qu’un employé peut avoir, à condition que le travailleur accepte.
- Déconnexion digitale: “tous les entreprises devront élaborer une réglementation interne qui règle le droit du personnel à limiter l’utilisation des équipements technologiques pendant le temps de repos”
- Contrats formatifs ou de stages: on pourra télétravailler un maximum de 50% des heures totales
Vigilant – Contrôle horaire
La loi de contrôle horaire garantit que les travailleurs se conforment à leurs devoirs et que leurs droits soient respectés. C’est-ce qu’on veut maintenir dans le cas des télétravailleurs.
Vigilant met à disposition des entreprises des différentes solutions et des systèmes de contrôle horaire et de présence versatiles et de facile utilisation. Avec l’objectif de se conformer à des normes en vigueur (incluant le télétravail), améliorant ainsi la productivité, réduisant des coûts administratifs, tout en gérant votre équipe de façon efficace, réduisant l’absentéisme au travail et gérant toute l’activité depuis n’importe quel endroit avec connexion internet.
